Préparer sa succession, c'est faire des économies
Nous sommes tous soucieux de notre avenir et de celui de nos proches. Cette attitude responsable nous conduit un jour ou l'autre à réfléchir à ce qui se passera après notre disparition.
Qui seront mes héritiers ? A qui iront mes biens ? Qui sera oblige de paver mes dettes?
Bien entendu la loi a tout prévu si vous n'avez pas organisé votre succession. Mais est-ce bien ce que vous auriez voulu?
En effet, il faut savoir que vous avez un grand choix pour l'expression de vos volontés et la transmission de vos biens.
Il faut aussi savoir que pour organiser à coup sûr le respect de vos volontés, le mieux est parfois de les exprimer sans attendre. La loi encourage d'ailleurs la transmission anticipée des biens d'une génération à une autre.
La donation-partage permet aux parents de régler de leur vivant le partage de leurs biens entre leurs enfants et offre sur le plan fiscal de nombreux avantages, par exemple, les donations en toute propriété consenties avant le 1er juillet 2005 bénéficieront d'une réduction de 50 % du montant des droits quel que soit l'âge de celui qui donne et le lien de parenté existant entre celui qui donne et celui qui reçoit.
Si vous n'envisagez une donation en toute propriété mais que vous voulez garder l'usufruit ou un droit d'usage et d'habitation sur le bien donné, la loi fiscale offre une réduction en fonction de l'âge de celui qui donne, par exemple s'il a moins de 65 ans, la réduction de droits est de 35 % ; entre 65 et 74 ans, la réduction est de droits est de 10 %.
La loi encourage également la transmission des biens des grands-parents aux petits-enfants. Chaque petit-enfant bénéficie d'un abattement de 30 000 euros dans le patrimoine de chacun de ses grands-parents, ce n'est que si la donation dépasse 30 000 euros qu'il faut payer des droits.
Cependant, chaque situation est particulière et nécessite une réflexion personnalisée pour pouvoir apprécier les aspects fiscaux et les conséquences juridiques au niveau de la famille. Pour cela, rencontrez votre notaire.