Le service Etat Civil

Les affaires générales vous accueillent, vous renseignent et prennent en charge les démarches administratives qui relèvent des compétences municipales :

• pièces d'état civil,
• Carte Nationale d'Identité et Passeport,
• inscription électorale,
• autorisation de sortie du territoire,
• copie certifiée conforme,
• permis de chasse, etc.

Commander un acte d'état civil

Pour commander un acte d'état civil en ligne (copie intégrale ou extrait), il vous faut procéder de la manière suivante :

• remplir le formulaire: (Nom, Nom de jeune fille, joindre obligatoirement à l'envoi du formulaire, par mail une pièce d'identité scannée (carte d'identité, passeport, livret de famille) dans l'un des formats informatiques suivants : .doc | .gif | .jpeg | .pdf | .rtf, si vous n'avez pas la possibilité de scanner un document, vous pouvez également l'envoyer par fax au : 01 30 90 18 97

Les demandes reçues par Internet seront traitées dans les 48 heures ; nous vous remercions de bien vouloir tenir compte du délai d'acheminement du courrier postal.
Avertissement :

• La ville de Nézel est en mesure de fournir des copies ou extraits d'actes uniquement si ces derniers ont été établis à Nézel.
• Les copies ou extraits d'actes de naissance et de mariage avec filiation ne peuvent être communiqués qu'aux intéressés, à leurs ascendants, descendants et conjoint. Peuvent également les obtenir, les administrations publiques, les notaires et les avocats.
• Les extraits d'actes de naissance et de mariage sans filiation sont communicables à tout requérant.

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Carte Nationale d'Identité et Passeport

Vous souhaitez obtenir, renouveler votre carte d'identité ou votre passeport.
Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne à la mairie, muni d'un certain nombre de pièces justificatives qui varie en fonction de votre situation personnelle.
Liste des pièces nécessaires à l'établissement d'une carte nationale d'identité ou d'un passeport
Les délais d'obtention sont les suivants :

• 5 semaines pour une carte d'identité
• 4 semaines pour un passeport

Procédures d'urgence (à demander en mairie uniquement) admises par la Préfecture : voyage professionnel ou obsèques à l'étranger, dûment justifiés.