Marchés Publics

ACCES AUX AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Le Code des Marchés Publics stipule que les Marchés Publics de travaux, fournitures ou services de plus de 4.000 Euros HT doivent être passé après que l’intention d’achat ait fait l’objet d’une publicité et d’une mise en concurrence préalable.

Aux fins d’accroître et de simplifier leur accessibilité, nos avis relatifs à des marchés de plus de 4.000 Euros H.T. sont tous mis en ligne sur www.ouestmarches.com et sur www.francemarchés.com, qu’ils soient ou non publiés par ailleurs en fonction des besoins particuliers ou de la réglementation.

- Liste des marchés publics conclus en 2007 par la commune de Nézel.